Ellisphere décrypte l’évaluation des tiers, entre exigences et bonnes pratiques
La Business Line Compliance d’Ellisphere présente son nouveau livre blanc dédié à l’évaluation des tiers dans le cadre de la loi Sapin 2. Un guide pratique pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure, en détaillant obligations légales, méthodologies, outils et bonnes pratiques observées sur le terrain.
La compliance côté pile :
une obligation réglementaire lourde de conséquences
Avec un cadre juridique plus strict, les autorités de contrôle (comme l’AFA – Agence française anticorruption) peuvent exiger une conformité plus rigoureuse. Les entreprises doivent démontrer que leurs dispositifs ( anti-corruption, anti-blanchiment…) sont bien mis en place, qu’ils sont efficacement appliqués et documentés, sous peine de sanctions.
A titre d’exemple, suite à un fait de corruption avéré, l’entreprise doit assumer les conséquences :
- financières (amende, perte de revenus, dégradation du profil financier, perte de valeur),
- humaines (démission, licenciement, condamnation d’un salarié, perte d’employabilité),
- juridiques et pénales (poursuite, sanction, exclusion des marchés publics),
- réputationnelles (presse négative, atteinte à l’image de manière irréversible, perte de business avec des grands groupes ou partenaires).
Alors mieux vaut prévenir en mettant en place un dispositif anticorruption comme le recommande l’AFA.
La compliance côté face :
un véritable un levier stratégique sécurisant la chaîne de valeur
Une stratégie Compliance justement pensée et correctement déployée permet de :
- Réduire les risques juridiques et réputationnels,
- Renforcer la confiance des partenaires B2B,
- Se positionner favorablement dans les appels d’offres ou les relations commerciales internationales.
Rappel des grands principes de la loi Sapin 2
Loi Sapin 2 : les entreprises face au défi de l’évaluation des tiers
Parmi les obligations clés de la loi Sapin2 figure l’évaluation des tiers – clients, fournisseurs ou partenaires – un exercice complexe difficile à mettre en œuvre pour les entreprises assujetties. En cause : la difficulté à collecter les données nécessaires, le volume élevé de tiers à analyser et la coordination entre les différents services internes.
L’évaluation des tiers demeure une étape complexe et essentielle
Afin d’évaluer leurs tiers, les entreprises collectent des informations clés : identité, gouvernance, compétences, et réputation. Le service de conformité analyse ces données et guide la prise de décision. Pour les tiers à risque élevé, des vérifications supplémentaires sont effectuées. Enfin, les informations sont conservées dans une base de données sécurisée et les décisions sont documentées, et suivies pendant 5 ans.
Comme il est d’ailleurs stipulé dans les recommandations de l’AFA : « La nature et la profondeur des évaluations à réaliser et des informations à recueillir sont déterminées en fonction des différents groupes homogènes de tiers présentant des profils de risques comparables, tels que la cartographie des risques permet de les dresser. Ainsi, les groupes de tiers jugés pas ou peu risqués pourront ne pas faire l’objet d’une évaluation ou faire l’objet d’une évaluation simplifiée, tandis que les groupes les plus risqués nécessiteront une évaluation approfondie. »
Le pourquoi et le comment de l’évaluation des tiers en 1 minute
L’évaluation des Tiers dans Sapin 2 est un véritable projet d’entreprise transversal. Un projet commun et partagé non seulement par plusieurs directions (Commerce, Achat…) mais aussi plus largement par toute l’organisation de l’entreprise (business lines, filiales…)
Comment mettre en place facilement une évaluation des tiers ?
Ellisphere partage son analyse et 7 bonnes pratiques à mettre en place parmi lesquelles on trouve la digitalisation de la due diligence, l’automatisation des tâches répétitives ou chronophages, la formation et l’accompagnement des opérationnels.
PRESSE
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